Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») forment un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre » ou « Client ») et CommandAGI INC (« CommandAGI », « nous » ou « notre ») qui régit votre accès aux Services et leur utilisation. En créant un compte, en cliquant pour accepter, ou en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'utilisation acceptable et toute autre politique ou tout autre bon de commande incorporé par renvoi. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à engager cette organisation, et « vous » désigne également cette organisation. Si vous n'acceptez pas, n'accédez pas aux Services et ne les utilisez pas. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE 21 (RÈGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE ; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES). IL INFLUE SUR LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉGLÉS ET, POUR LES UTILISATEURS AMÉRICAINS, IMPOSE UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET EMPORTE RENONCIATION AUX PROCÈS AVEC JURY ET AUX ACTIONS COLLECTIVES, SAUF SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ.
1. Définitions {#1-definitions}
« Services » désigne les sites web, applications, API, environnements d'exécution des agents, environnements cloud et simulés, la place de marché et les fonctionnalités associées de CommandAGI. « Compte » désigne votre inscription pour utiliser les Services. « Crédits » désigne les unités prépayées utilisées pour accéder aux Services facturés à l'usage. « Votre Contenu » désigne le contenu, le code, les données, les invites, les configurations, ainsi que les résultats et les artefacts que vous fournissez ou générez par les Services, y compris les documents, les conceptions, les modèles 3D, les schémas et les mises en page de circuits imprimés, les productions vidéo et audio, les jeux de données, les modèles que vous entraînez, les instantanés de mondes, et les applications ou sites que vous construisez et hébergez (ensemble, vos « Artefacts »). « Agent » désigne un processus logiciel autonome ou semi-autonome que vous configurez ou exploitez par les Services. « Place de marché » désigne le marché à deux faces pour la mise en vente et la location de ressources, régi en outre par les Conditions de la place de marché.
2. Éligibilité et inscription {#2-eligibility-and-registration}
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans (ou de l'âge minimum de consentement numérique dans votre juridiction, si celui-ci est plus élevé) et avoir la capacité de conclure un contrat contraignant dans la mesure requise, et vous ne devez pas être privé du droit d'utiliser les Services en vertu du droit applicable. Lorsque la transaction (par exemple l'achat de crédits ou la vente sur la place de marché) exige la majorité légale dans votre juridiction, vous devez avoir cet âge pour effectuer la transaction. Si nous apprenons qu'un titulaire de compte a moins de 13 ans, nous supprimerons le compte et les données qui y sont associées.
Certaines fonctionnalités sont soumises à une restriction d'âge. Certains modèles et agents d'IA avancés, actuellement ceux construits sur des modèles de tiers (fondés sur OpenAI), ainsi que les diffusions en direct produites avec eux, ne sont accessibles qu'aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Nous appliquons ces limites par précaution, compte tenu des risques documentés liés au déploiement de certains modèles ; les modèles de première partie de CommandAGI ne sont pas soumis à une restriction d'âge, sauf preuve d'un risque précis. Nous pouvons vous demander de confirmer votre date de naissance avant d'utiliser un modèle soumis à restriction d'âge ou de regarder une diffusion soumise à restriction d'âge, et nous ne lancerons pas une conversation restreinte tant que votre âge n'est pas confirmé. L'âge est déclaré par vous-même ; fournir un faux âge, ou aider un mineur à contourner ces limites, constitue une violation des présentes Conditions et de notre Politique d'utilisation acceptable. Votre date de naissance sert à déterminer l'éligibilité et, une fois fournie, ne peut plus être retirée.
Vous acceptez de fournir des informations d'inscription exactes, à jour et complètes, et de les maintenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre Compte et du maintien de la confidentialité de vos identifiants. Signalez-nous sans délai à legal@commandagi.com toute utilisation non autorisée ou toute violation présumée. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.
3. Les Services et leurs modifications {#3-the-services-and-changes}
CommandAGI vous permet de lancer des agents dans des machines virtuelles cloud et des environnements simulés, de les observer et d'interagir avec eux, de prendre des instantanés de l'état d'un monde, de créer des embranchements à partir d'instantanés, et de mettre en vente ou de louer des ressources sur la place de marché. Le calcul est une ressource finie, à capacité limitée, fournie au mieux selon la disponibilité, les quotas, les limites d'usage raisonnable et la maintenance. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre, déprécier ou interrompre des fonctionnalités, ou imposer ou modifier des limites à tout moment, afin de protéger l'intégrité, la sécurité, la légalité ou la disponibilité des Services ; lorsqu'une modification est importante et défavorable, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer.
4. Fonctionnalités bêta et en préversion {#4-beta-and-preview-features}
Nous pouvons proposer des fonctionnalités identifiées comme alpha, bêta, préversion, expérimentales ou en évaluation (« Fonctionnalités bêta »). Les Fonctionnalités bêta sont fournies « en l'état », peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, peuvent être instables et sont exclues de tout engagement de service. Votre utilisation des Fonctionnalités bêta se fait à vos propres risques.
5. Crédits, frais, facturation et taxes {#5-credits-fees-billing-and-taxes}
L'usage est tarifé en Crédits (1 Crédit = 0,01 US$) et facturé par avance, de sorte que l'usage ne peut pas dépasser votre solde disponible. Les prix et tarifs en vigueur sont affichés dans les Services et peuvent changer pour l'avenir.
Vous nous autorisez, ainsi que notre processeur de paiement, à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi pour les achats de Crédits, les abonnements, la recharge automatique (si elle est activée) et les taxes et frais applicables. Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez.
Sauf lorsque le droit applicable l'exige ou que cela est expressément indiqué par écrit, les Crédits et les montants payés ne sont pas remboursables ; les Crédits ne sont pas une monnaie légale, ne portent pas intérêt, n'ont aucune valeur monétaire en dehors des Services, ne sont pas transférables, et peuvent expirer selon les modalités indiquées à l'achat. Les Crédits promotionnels peuvent être soumis à des conditions supplémentaires et peuvent être révoqués en cas d'abus.
Les Crédits sont un moyen prépayé d'accéder aux Services. Ils ne sont ni un compte de dépôt, ni de la monnaie électronique, ni un instrument de valeur stockée échangeable contre de l'argent, et ils ne sont ni assurés ni garantis par la FDIC, la SIPC ou tout organisme ou programme d'assurance public. Nous pouvons choisir de constituer des réserves destinées à couvrir les Crédits en circulation et pouvons publier des informations sur ces réserves par souci de transparence ; cela ne fait toutefois pas des Crédits un dépôt, un titre ou une obligation garantie, et ne crée aucune relation de confiance, fiduciaire ou de garde, sauf stipulation expresse écrite.
Les frais s'entendent hors taxes. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée, de retenue à la source et taxes similaires, à l'exclusion des taxes sur notre bénéfice net. Si vous êtes exonéré de taxes, vous devez fournir des justificatifs valides.
Vous êtes responsable des frais que vous encourez, y compris ceux qui résultent du comportement autonome de vos agents. Si un paiement est annulé ou qu'une contestation de paiement est déposée, nous pouvons suspendre votre Compte et recouvrer les montants dus. Nous pouvons corriger des erreurs de facturation même après qu'un débit a été effectué.
6. Utilisation acceptable {#6-acceptable-use}
Votre utilisation des Services est soumise à notre Politique d'utilisation acceptable, qui est incorporée par renvoi. Vous êtes responsable de toute utilisation des Services par l'intermédiaire de votre Compte, y compris par vos agents et vos utilisateurs finaux. Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et pouvons suspendre ou résilier l'accès, retirer du contenu ou des annonces, et annuler les Crédits ou gains associés en cas de violation avérée ou présumée, ou pour protéger les Services, les utilisateurs ou le public.
7. Votre Contenu et vos Artefacts ; votre propriété ; licence accordée à nous {#7-your-content-and-artifacts-your-ownership-license-to-us}
Vous possédez ce que vous créez. Entre vous et CommandAGI, vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur Votre Contenu, y compris les Artefacts que vous créez par les Services (tels que le code, les documents, les conceptions, les modèles 3D, les schémas et mises en page de circuits imprimés, les productions vidéo et audio, les jeux de données, les modèles que vous entraînez, les instantanés de mondes, et les applications ou sites que vous construisez et hébergez). Dans la mesure où un Artefact, ou un résultat généré pour vous par les Services, appartiendrait par ailleurs à nous, nous vous cédons par la présente tous nos droits, titres et intérêts sur celui-ci, avec effet dès sa création. Vous êtes libre d'utiliser, de modifier, de distribuer, de vendre et de commercialiser autrement Votre Contenu et vos Artefacts à toute fin licite, et nous ne revendiquons aucune propriété sur eux. Il en va ainsi que vous utilisiez les modèles de première partie de CommandAGI ou des modèles de tiers mis à disposition par les Services (sous réserve uniquement de toute condition distincte du fournisseur tiers du modèle).
Pour faire fonctionner les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, sous-licenciable (à nos prestataires de services agissant pour notre compte) et transférable, pour héberger, stocker, reproduire, traiter, transmettre, afficher, exécuter et créer des copies techniques et des œuvres dérivées de Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, fournir, assister et améliorer les Services et les fonctionnalités que vous utilisez, et pour respecter la loi. Cette licence ne transfère aucune propriété, se limite à ces finalités, et prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou fermez votre Compte, à l'exception (a) des copies conservées dans les sauvegardes courantes pendant une durée limitée, (b) des données dépersonnalisées ou agrégées, (c) des copies que nous devons conserver pour respecter la loi, et (d) de tous droits plus étendus que vous accordez séparément lorsque vous choisissez de publier, mettre en vente ou partager du contenu (par exemple sur la place de marché ou comme flux public).
Nous n'utilisons Votre Contenu pour entraîner des modèles que tel que décrit dans la Politique de confidentialité, dans la mesure du possible à l'aide de données dépersonnalisées ou agrégées, et vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre contenu identifiable pour l'entraînement des modèles. Nous n'avons pas besoin d'être propriétaires de vos Artefacts pour fournir les Services, et votre propriété de ceux-ci n'est pas diminuée par cet usage d'entraînement, ni par les données et analyses agrégées, anonymisées et dépersonnalisées que nous pouvons créer, utiliser, conserver et commercialiser (et qui ne vous identifient pas). Nous ne vendons pas vos données personnelles identifiables (voir la Politique de confidentialité).
Vous déclarez et garantissez que vous possédez, ou détenez, tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour fournir Votre Contenu et accorder ces licences, et que Votre Contenu, ainsi que son utilisation par nous conformément aux présentes Conditions, ne violent pas et ne violeront pas la loi et ne portent pas atteinte à un droit de tiers ni ne le détournent.
8. Commentaires {#8-feedback}
Si vous formulez des suggestions, des idées ou des commentaires sur les Services (« Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser et exploiter les Commentaires à toute fin, sans restriction ni obligation envers vous.
9. Agents et votre responsabilité pour leurs actions {#9-agents-and-your-responsibility-for-actions}
Les agents que vous configurez ou exploitez peuvent agir avec un certain degré d'autonomie, notamment en naviguant, en exécutant du code, en contrôlant des appareils, en effectuant des transactions et en interagissant avec des systèmes de tiers. Vous êtes seul responsable de la configuration, de la supervision et de la limitation de vos agents, ainsi que de toutes les actions qu'ils accomplissent et de tous les résultats qu'ils provoquent, comme si vous aviez accompli ces actions vous-même. Vous ne devez pas ordonner ni permettre à des agents d'accéder à des systèmes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder, ni de prendre des mesures qui violent les présentes Conditions, la Politique d'utilisation acceptable ou le droit applicable.
10. Résultats de l'IA ; absence de confiance {#10-ai-output-no-reliance}
Les Services utilisent l'intelligence artificielle et peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, obsolètes, offensants ou autrement inappropriés, qui ne reflètent pas nos opinions. Les résultats peuvent ne pas être uniques et peuvent être générés pour d'autres utilisateurs. Vous êtes responsable de l'évaluation de l'exactitude et de la pertinence des résultats avant de vous y fier, et vous ne devez pas vous fonder sur les Services comme unique base de décisions ayant des conséquences juridiques, financières, médicales, de sécurité ou d'autres conséquences importantes. Nous ne garantissons pas que les résultats sont exacts ni adaptés à un usage quelconque.
11. La place de marché {#11-the-marketplace}
La mise en vente, la location, l'achat et la vente de robots, d'ordinateurs, de simulations, d'agents, de données, de modèles et de flux sont en outre régis par les Conditions de la place de marché, par le Contrat fournisseur et par la Politique relative aux données et aux flux. CommandAGI exploite la place de marché, la mesure de l'usage, le règlement et les versements, mais, sauf lorsqu'elle est elle-même le fournisseur, agit uniquement en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs. Nous ne garantissons pas la qualité, la sécurité, la légalité ni la disponibilité des ressources proposées par d'autres.
12. Services et contenus de tiers {#12-third-party-services-and-content}
Les Services peuvent fonctionner avec des services, des contenus et des comptes de tiers que nous ne contrôlons pas, ou leur donner accès. Votre utilisation de ces tiers est régie par leurs conditions et politiques, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes, omissions, de la disponibilité, du contenu ou des pratiques de ces tiers. Le fait de connecter un compte tiers nous autorise à agir en votre nom uniquement comme vous le dirigez.
13. Propriété intellectuelle ; licence accordée à vous {#13-intellectual-property-license-to-you}
Les Services, y compris tous les logiciels, modèles, conceptions, textes, graphismes, marques, logos et autres contenus que nous fournissons, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent, appartiennent à CommandAGI ou à ses concédants de licence et sont protégés par la loi. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins internes ou personnelles. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, rétroconcevoir, décompiler ou créer des œuvres dérivées des Services, ni supprimer les mentions de propriété, sauf dans la mesure où ces restrictions sont interdites par le droit applicable.
14. Droit d'auteur et DMCA {#14-copyright-and-dmca}
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et répondrons aux notifications de contrefaçon présumée conformes au Digital Millennium Copyright Act américain (DMCA) et aux lois similaires. Si vous estimez qu'un contenu des Services porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez une notification comportant les informations requises à notre agent désigné à legal@commandagi.com. Nous pouvons retirer le contenu présumé contrefaisant et pouvons résilier les comptes des contrefacteurs récidivistes dans les circonstances appropriées. Le dépôt d'une notification ou d'une contre-notification sciemment fausse peut engager votre responsabilité.
15. Suspension et résiliation {#15-suspension-and-termination}
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et fermer votre Compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services, avec ou sans préavis, en cas de violation avérée ou présumée des présentes Conditions ou de nos politiques, de non-paiement, pour protéger les Services ou d'autres personnes, ou lorsque la loi l'exige, et nous pouvons le faire immédiatement lorsque cela est approprié.
À la résiliation, votre licence d'utilisation des Services prend fin, et nous pouvons supprimer ou dépersonnaliser Votre Contenu après une période raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation. Les Crédits non utilisés sont perdus en cas de résiliation pour motif et, sinon, dans les conditions permises par la loi. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation survivront, y compris les articles 5, 7, 8, 9, 10, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 26.
16. Exclusions de garantie {#16-disclaimers}
LES SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES CONTENUS, MODÈLES, RÉSULTATS ET RESSOURCES DE TIERS ET DE LA PLACE DE MARCHÉ, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT DES USAGES DU COMMERCE OU D'UNE PRATIQUE ÉTABLIE ENTRE LES PARTIES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES AGENTS SE COMPORTERONT COMME PRÉVU, NI QUE TOUT RÉSULTAT SERA ATTEINT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; CERTAINES EXCLUSIONS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
17. Limitation de responsabilité {#17-limitation-of-liability}
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NI COMMANDAGI NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'ACTIVITÉ, NI DU COÛT DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT, QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SANS FAUTE OU AUTRE, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES TOTALES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES POUR LES SERVICES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) 100 US$.
CES LIMITES S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS MANQUE SON OBJECTIF ESSENTIEL, ET ELLES CONSTITUENT UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L'ACCORD. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES ; DANS CE CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE.
18. Indemnisation {#18-indemnification}
Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité CommandAGI, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et agents, à l'égard de toutes réclamations, demandes, actions, dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses de tiers (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de votre utilisation des Services ou s'y rapportant ; de Votre Contenu ; de vos agents et des actions qu'ils accomplissent ; de vos annonces, transactions ou matériels hébergés ; de votre violation des présentes Conditions, de nos politiques ou du droit applicable ; ou de votre contrefaçon ou détournement d'un droit de tiers. Nous pouvons assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation, auquel cas vous coopérerez avec nous.
19. Contrôles à l'exportation et sanctions {#19-export-controls-and-sanctions}
Vous devez respecter toutes les lois applicables en matière d'exportation, de réexportation, de sanctions et d'importation, y compris celles des États-Unis. Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans un pays ou une région soumis à des sanctions globales, que vous n'êtes pas constitué selon le droit d'un tel pays ou n'y résidez pas habituellement, que vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de personnes faisant l'objet de restrictions, et que vous n'utiliserez pas les Services en violation de ces lois ni pour donner accès à des personnes interdites. Les Services ne peuvent pas être utilisés pour des usages finaux interdits (tels que certaines activités liées aux armes).
20. Utilisateurs du gouvernement américain {#20-u-s-government-users}
Les Services et les logiciels connexes sont des « produits commerciaux », des « logiciels informatiques commerciaux » et une « documentation de logiciels informatiques commerciaux ». Toute utilisation, modification, reproduction ou divulgation par le gouvernement des États-Unis, ou pour son compte, est régie uniquement par les présentes Conditions, conformément à FAR 12.212 et DFARS 227.7202.
21. Règlement des litiges ; arbitrage ; renonciation aux actions collectives {#21-dispute-resolution-arbitration-class-action-waiver}
Résolution amiable d'abord : avant de déposer une réclamation, vous acceptez de tenter de résoudre le litige à l'amiable en nous contactant à legal@commandagi.com et en nous accordant 60 jours pour le résoudre. La plupart des litiges peuvent être réglés de cette manière.
Arbitrage contraignant (utilisateurs américains) : sauf dispositions ci-dessous, vous et CommandAGI convenez que tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, sera réglé par un arbitrage individuel définitif et contraignant, administré par un prestataire d'arbitrage reconnu selon ses règles applicables, plutôt que devant un tribunal. La Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de la présente clause. Vous pouvez porter une action individuelle devant le tribunal des petites créances, et l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction ou une mesure équitable devant un tribunal, en cas d'atteinte réelle ou menacée à la propriété intellectuelle, de détournement de celle-ci, ou d'accès non autorisé aux Services. Rien dans la présente clause ne limite les droits non susceptibles de renonciation.
Délai de retrait de 30 jours : vous pouvez exclure l'arbitrage et la renonciation aux actions collectives en adressant une notification écrite à legal@commandagi.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions ; cette exclusion n'affecte aucune autre partie des présentes Conditions.
Si la renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable pour une réclamation donnée, cette réclamation sera portée devant un tribunal, mais le reste du présent article demeure en vigueur.
22. Droit applicable et juridiction {#22-governing-law-and-venue}
Les présentes Conditions et tout litige non soumis à l'arbitrage sont régis par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois et, le cas échéant, par la Federal Arbitration Act. Dans la mesure où un litige n'est pas soumis à l'arbitrage et peut être porté devant un tribunal, les tribunaux de l'État et les tribunaux fédéraux situés dans le Delaware auront compétence et juridiction exclusives, et vous consentez à leur compétence personnelle. Les droits impératifs de protection des consommateurs dans votre pays de résidence continuent de s'appliquer lorsqu'ils ne peuvent être levés.
23. Force majeure {#23-force-majeure}
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard d'exécution causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les troubles civils, les conflits du travail, les actes de l'autorité publique, les épidémies ou pandémies, les pannes de courant ou d'internet, les attaques par déni de service, ou les défaillances de fournisseurs ou de services de tiers.
24. Modifications des présentes Conditions {#24-changes-to-these-terms}
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous publierons les Conditions mises à jour avec une date de « Dernière mise à jour » révisée et, pour les modifications importantes, nous fournirons un avis supplémentaire. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf indication contraire. La poursuite de votre utilisation des Services après la date d'effet vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services. Si une modification de la clause d'arbitrage est importante, vous pouvez la refuser selon les modalités décrites dans cette clause.
25. Dispositions générales {#25-general}
Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, ainsi que les politiques et bons de commande incorporés par renvoi, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs sur le sujet.
Cession : vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou d'une cession d'actifs. Les présentes Conditions lient les successeurs et ayants droit autorisés.
Divisibilité et renonciation : si une disposition est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne vaut pas renonciation.
Aucun tiers bénéficiaire ; relation : il n'existe aucun tiers bénéficiaire des présentes Conditions (sauf nos parties indemnisées), et les parties sont des entrepreneurs indépendants.
Notifications : nous pouvons vous adresser des notifications par courriel, par l'intermédiaire des Services ou par publication ; vous pouvez nous adresser des notifications à legal@commandagi.com. Les titres des sections sont donnés uniquement pour des raisons de commodité.
26. Contenu des utilisateurs et conduite {#26-user-content-and-conduct}
Les Services permettent aux utilisateurs de créer, publier, partager et échanger du contenu, notamment des conversations publiques, des diffusions en direct, des enregistrements, des instantanés, des profils, des annonces sur la place de marché, des évaluations et des avis, ainsi que des messages entre utilisateurs et entre utilisateurs et agents (le « Contenu utilisateur »). Le Contenu utilisateur est créé et publié par l'utilisateur qui le fournit et reflète les opinions et les choix de cet utilisateur, et non ceux de CommandAGI. Pour le Contenu utilisateur, nous agissons en tant qu'hébergeur et intermédiaire, qui stocke et transmet le contenu selon les instructions des utilisateurs.
Nous ne contrôlons pas à l'avance, n'approuvons pas, n'adoptons pas et n'endossons pas le Contenu utilisateur, et nous n'avons aucune obligation de le surveiller. Nous pouvons, sans y être tenus, examiner, modérer, filtrer, restreindre, retirer ou désactiver l'accès au Contenu utilisateur à notre discrétion, notamment au titre de la Politique d'utilisation acceptable, de l'article 6 et de l'article 15 ; le fait de le faire dans certains cas ne crée aucune obligation de le faire dans d'autres. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur, de toute confiance accordée à celui-ci, ni du comportement d'autres utilisateurs ou de vos interactions ou différends avec eux, et vous accédez au Contenu utilisateur et l'utilisez à vos propres risques.
Dans la mesure maximale permise par la loi, nous nous réservons et pouvons invoquer toutes les protections, immunités et exonérations de responsabilité ouvertes aux fournisseurs, hébergeurs et intermédiaires de contenus générés par les utilisateurs et de contenus de tiers, notamment en vertu de l'article 230 du Communications Decency Act américain (47 U.S.C. § 230) et des dispositions comparables sur l'hébergement et la responsabilité des intermédiaires dans d'autres juridictions. Le présent article concerne les contenus émanant des utilisateurs. Les contenus que CommandAGI crée, génère ou publie elle-même sont traités à part, à l'article 10 et dans nos politiques, et rien dans le présent article ne constitue une déclaration selon laquelle nous serions un hébergeur neutre de nos propres contenus.
Si vous estimez qu'un Contenu utilisateur est illicite, contrefaisant ou autrement répréhensible, signalez-le à legal@commandagi.com ou par les outils de signalement intégrés au produit ; les réclamations pour droit d'auteur suivent la procédure de notification de l'article 14.
Tolérance zéro pour les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Les Services ne tolèrent aucun contenu répréhensible ni aucun utilisateur abusif : harcèlement, menaces, discours haineux, contenus sexuels impliquant des mineurs, contenus sexuels diffusés sans consentement, contenus faisant l'apologie de la violence, pourriel, escroqueries, et tout autre contenu ou comportement interdit par la Politique d'utilisation acceptable. Partout où les Services affichent un contenu provenant d'un autre utilisateur, un bouton « signaler » envoie le contenu à notre file de modération, et un bouton « bloquer » masque le contenu de cet utilisateur pour vous et l'empêche de vous contacter. Vous pouvez également signaler un contenu à hello@commandagi.com. Nous examinons chaque signalement dans les 24 heures. Lorsqu'un contenu enfreint les présentes Conditions, nous le retirons et nous retirons des Services l'utilisateur qui l'a fourni.
27. Conditions relatives aux messages SMS {#27-sms-messaging-terms}
Le programme SMS complet est décrit sur la page Messagerie SMS : exemples de messages, fréquence, tarifs, STOP et AIDE, ainsi que la manière de s'inscrire et de se désinscrire.
Les SMS sont une commodité facultative et ne sont pas nécessaires pour utiliser CommandAGI. Vous pouvez créer un compte, acheter des crédits, exécuter des agents et accomplir toute tâche sans vous inscrire aux SMS, et les mêmes informations sont toujours disponibles dans votre compte sur le site web et dans les applications. Le consentement à recevoir des SMS ne conditionne pas l'achat ou l'utilisation de quelque bien ou service que ce soit. Les présentes conditions SMS ne s'appliquent que si vous fournissez un numéro de téléphone mobile et que vous acceptez de recevoir des messages texte de CommandAGI (par exemple sur notre page d'inscription aux SMS ou dans les paramètres de votre compte). En vous inscrivant, vous consentez à recevoir de CommandAGI des messages SMS d'assistance client et conversationnels liés à vos agents, par exemple des mises à jour de tâches, des demandes de précisions, des demandes d'approbation, des mises à jour de statut et des réponses à vos questions. Il s'agit de messages d'assistance client et conversationnels, et non de messages publicitaires.
La fréquence des messages varie selon votre activité, les agents que vous autorisez et les tâches que vous demandez. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer, selon votre opérateur mobile et votre forfait.
Répondez STOP à tout message pour l'annuler ; vous recevrez une confirmation finale, puis plus aucun SMS, sauf si vous vous réinscrivez. Répondez AIDE pour obtenir de l'aide. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Le consentement à recevoir des SMS ne conditionne pas l'achat de quelque bien ou service que ce soit. Vous êtes responsable de fournir un numéro de téléphone mobile valide que vous possédez ou êtes autorisé à utiliser, et de nous informer si vous cessez d'utiliser ce numéro.
CommandAGI peut cesser d'envoyer des messages, suspendre ou retirer un numéro du programme à tout moment, notamment si un numéro devient invalide, injoignable ou réattribué, ou si l'usage est abusif ou non conforme aux présentes Conditions ou aux exigences des opérateurs. Les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non remis. Pour obtenir de l'aide sur la messagerie SMS, contactez hello@commandagi.com. La manière dont nous traitons les informations mobiles est décrite dans notre Politique de confidentialité (voir « Messagerie SMS et informations mobiles »).
28. Contact {#28-contact}
Vos questions sur les présentes Conditions peuvent être adressées à legal@commandagi.com ou à CommandAGI INC, 1831 McAlpin Rd, Midlothian, TX 76065, États-Unis. Pour les SMS ou l'assistance générale, contactez hello@commandagi.com.
Utilisation acceptable
Cette section est la Politique d'utilisation acceptable que les présentes Conditions incorporent par renvoi.
La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») fait partie des Conditions d'utilisation, et y est incorporée. Elle décrit les comportements et contenus interdits sur les Services et s'applique à toute personne qui accède aux Services, y compris aux agents que vous exploitez, aux utilisateurs finaux que vous autorisez et aux ressources que vous mettez en vente, hébergez ou louez. Les termes en majuscules ont le sens qui leur est donné dans les Conditions. Les exemples ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. La violation de la présente PUA peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate, le retrait ou la désactivation de contenus ou d'annonces, l'annulation de Crédits ou de gains, la conservation et la communication d'informations, et un renvoi aux autorités de police. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller l'utilisation des Services pour en vérifier la conformité.
1. Activités illicites, contrefaisantes et nuisibles {#1-unlawful-infringing-and-harmful-activity}
N'utilisez pas les Services pour violer une loi, un règlement ou un droit de tiers applicable, ni pour faciliter une telle violation par autrui.
Les contenus et comportements interdits comprennent : les contenus à caractère pédopornographique (CSAM) ou tout contenu sexuel impliquant des mineurs ; les contenus qui exploitent sexuellement ou mettent en danger des enfants ; la traite des êtres humains ; les contenus terroristes ou les contenus qui font la promotion ou facilitent l'extrémisme violent ; l'incitation à la violence ou les menaces de violence ; le harcèlement, l'intimidation, le harcèlement obsessionnel ou la diffamation ; la promotion de l'automutilation ; et les discours haineux illicites.
Ne portez pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image, aux droits contractuels ou à tout autre droit, et ne facilitez pas la fraude, la tromperie, le blanchiment d'argent, le contournement des sanctions ou des contrôles à l'exportation, ni d'autres transactions illégales.
2. Sécurité, réseaux et intégrité {#2-security-networks-and-integrity}
N'attaquez pas, ne sondez pas, ne scannez pas, ne pénétrez pas, ne surchargez pas et ne perturbez pas un réseau, un système, un compte ou un service, y compris par des activités de déni de service ou de déni de service distribué, et ne gênez pas l'utilisation des Services par un utilisateur.
Ne développez, ne distribuez et n'exploitez pas de logiciels malveillants, de rançongiciels, de logiciels espions, de réseaux de machines zombies, d'exploits ou d'outils de collecte d'identifiants, et n'envoyez pas de pourriel ni de communications de masse non sollicitées.
N'obtenez pas et ne tentez pas d'obtenir un accès non autorisé à un système, à des données ou à un compte ; ne testez pas et ne rétroconcevez pas les Services, sauf autorisation expresse ; et ne contournez pas et ne tentez pas de contourner l'authentification, les limites de débit, les contrôles de capacité, l'isolation, la mesure de l'usage, la facturation, les filtres de contenu ou les systèmes de sécurité.
Les tests de sécurité autorisés (y compris les tests menés par des agents) exigent une autorisation documentée du propriétaire du système et doivent rester strictement dans le périmètre de cette autorisation.
3. Exploitation et automatisation des agents {#3-agent-operation-and-automation}
Vous êtes responsable de tout ce que font vos agents. Ne configurez pas et ne dirigez pas des agents pour violer la présente PUA, pour accéder à des systèmes ou à des données que vous n'êtes pas autorisé à atteindre, pour usurper l'identité d'autrui, pour échapper à la détection ou à l'attribution, pour extraire ou collecter des données en violation des conditions d'un site ou du droit applicable, ni pour accomplir des actions réelles ou en ligne susceptibles de causer un préjudice. Vous devez mettre en place une supervision, des contraintes et un contrôle humain raisonnables, adaptés aux capacités et aux risques de l'agent.
4. Cas d'usage à haut risque et interdits {#4-high-risk-and-prohibited-use-cases}
N'utilisez pas les Services, ni les résultats des Services, en remplacement du jugement professionnel dans des domaines à haut risque, ni pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets similairement significatifs sur des personnes, sans examen humain approprié et base juridique. Les usages à haut risque interdits comprennent le développement ou l'exploitation d'armes ou de systèmes d'armes ; la facilitation de la conception ou de la synthèse de matières biologiques, chimiques, nucléaires ou radiologiques dangereuses ; le contrôle d'infrastructures critiques sans autorisation ; l'identification biométrique ou la surveillance illicites ; la notation sociale ; et les usages qui établissent une discrimination illicite à l'encontre de personnes.
5. Sécurité physique, robotique et sécurité dans le monde réel {#5-physical-robotic-and-real-world-safety}
Les actions dans le monde réel et les actions robotiques doivent respecter toutes les lois, normes et consignes du fabricant applicables en matière de sécurité ; disposer d'un arrêt d'urgence détenu par le propriétaire ; et appliquer des limites raisonnables de géorepérage, de vitesse, de force et de débit. N'utilisez pas un matériel d'une manière qui risque de causer une blessure, la mort, un dommage matériel, une intrusion ou une surveillance illicite, et n'opérez pas dans des environnements ou à proximité de personnes qui n'ont pas consenti, lorsque le consentement est requis.
6. Données, vie privée et consentement {#6-data-privacy-and-consent}
Ne collectez, ne stockez, ne mettez pas en vente, ne traitez et ne partagez pas de données personnelles, de flux de capteurs, d'enregistrements ni d'autres contenus sans disposer de tous les droits, avis et consentements nécessaires. Utilisez les contrôles de masquage et de caviardage de la plateforme pour les sources sensibles (écrans, caméras, microphones). Ne traitez pas de données de catégories particulières ou biométriques sans base juridique et sans le consentement exprès éventuellement requis. La vente ou le partage de données sont en outre régis par la Politique relative aux données et aux flux.
7. Flux publics, conduite dans le monde réel et dignité humaine {#7-public-streams-real-world-conduct-and-human-dignity}
Un flux public est une fenêtre en direct sur des personnes et des lieux réels, et les agents et appareils que vous exploitez peuvent aussi y agir. Lorsque vous rendez public un flux du monde réel (provenant d'une caméra, d'un robot, d'un téléphone ou d'un autre appareil connecté), ou lorsque vous dirigez un agent ou un robot pour agir dans un espace partagé, vous êtes responsable de la dignité et de la vie privée des personnes qu'il peut capturer ou avec lesquelles il peut entrer en contact. N'utilisez pas les flux, les agents ou les robots pour surveiller, pister, harceler, intimider, identifier, suivre, gêner ou dégrader une personne ; pour capturer ou confronter des personnes dans des lieux ou des moments où elles peuvent raisonnablement s'attendre à la vie privée ; ni d'une manière qui viole le droit applicable en matière de consentement à l'enregistrement, de vie privée, d'écoute, de surveillance, là où vous et les personnes concernées vous trouvez. Ne montrez que ce qui vous appartient, ce dont vous êtes responsable ou ce qui est véritablement public, et faites en sorte que le comportement de vos agents et de vos robots soit courtois, prévisible et facile à quitter pour un spectateur. Nous appliquons la même exigence et pouvons retirer des flux ou interrompre une activité qui franchit ces limites.
8. Intégrité de la place de marché {#8-marketplace-integrity}
Ne mettez pas en vente des ressources que vous ne possédez ni ne contrôlez ; ne donnez pas une image fausse des capacités, de la disponibilité, du prix ou de la licence d'une annonce ; ne pratiquez pas le wash trading, l'auto-transaction ou la manipulation du marché de compensation ; ne contournez pas les frais, le séquestre ou la mesure de l'usage ; et ne créez pas d'annonces ou d'avis frauduleux ou trompeurs. Honorez l'accès et la disponibilité que promettent vos annonces.
9. Abus de ressources et usage raisonnable {#9-resource-abuse-and-fair-use}
N'utilisez pas les Services pour miner des cryptomonnaies ou effectuer une preuve de travail sans notre autorisation écrite préalable ; pour consommer de manière disproportionnée une capacité partagée ; pour exécuter des charges de travail conçues pour dégrader les Services pour les autres ; ni pour revendre du calcul brut d'une manière qui contourne les présentes Conditions. Nous pouvons imposer et faire respecter des limites d'usage raisonnable.
10. Tromperie, propriété intellectuelle et authenticité des contenus {#10-deception-ip-and-content-authenticity}
N'utilisez pas les Services pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni pour fausser votre affiliation ; pour créer des médias synthétiques trompeurs (deepfakes) destinés à frauder, diffamer ou tromper, ou des images intimes non consenties ; pour générer ou diffuser de la désinformation destinée à perturber des élections ou la sécurité publique ; ni pour supprimer, falsifier ou masquer l'attribution, la provenance ou le filigrane lorsque ceux-ci sont requis.
11. Mineurs et fonctionnalités soumises à restriction d'âge {#11-minors-and-age-restricted-features}
Vous devez remplir l'âge minimum pour utiliser les Services (voir l'article 2 des Conditions). Ne créez pas et ne maintenez pas de compte pour une personne âgée de moins de 13 ans, et n'activez pas, n'encouragez pas et n'aidez pas un mineur à contourner les limites d'âge. Certains modèles et agents d'IA, actuellement ceux construits sur des modèles de tiers (fondés sur OpenAI), ainsi que les diffusions en direct produites avec eux, sont réservés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans, par précaution ; les modèles de première partie de CommandAGI ne sont pas soumis à une restriction d'âge, sauf preuve d'un risque précis. Ne déclarez pas un faux âge, ne partagez pas l'accès à une conversation ou à un flux soumis à restriction d'âge avec une personne qui ne remplit pas la condition d'âge, et ne contournez pas la confirmation de l'âge, les filtres de contenu ou les autres systèmes de sécurité qui font respecter ces limites.
12. Coopération et signalement {#12-cooperation-and-reporting}
Signalez les violations présumées, les failles de sécurité ou les abus à legal@commandagi.com. Nous pouvons enquêter sur les violations présumées ; conserver, consulter et communiquer des informations lorsque nous estimons cela nécessaire pour respecter la loi, faire respecter la présente PUA ou protéger les utilisateurs et le public ; et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris la limitation de débit, le retrait de contenu, la suspension ou la résiliation, avec ou sans préavis.
13. Correction des contenus de première partie {#13-correcting-first-party-content}
Lorsque CommandAGI publie elle-même des contenus, comme des faits figurant dans notre graphe de connaissances public partagé, ou des déclarations faites publiquement par des agents que nous hébergeons, et que vous estimez qu'une déclaration vous concernant, vous ou votre organisation, est inexacte ou injuste, signalez-le à legal@commandagi.com. Nous examinerons le signalement de bonne foi et corrigerons ou retirerons les contenus que nous ne pouvons pas justifier. Vous n'avez pas besoin d'invoquer un droit d'auteur pour emprunter cette voie ; elle est distincte de la procédure DMCA prévue par les Conditions.
14. Modifications {#14-changes}
Nous pouvons mettre à jour la présente PUA à tout moment en publiant une version révisée avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Les modifications importantes prennent effet selon les modalités décrites dans les Conditions. La poursuite de votre utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
Les Conditions d'utilisation font partie des accords régissant votre utilisation de CommandAGI et doivent être lues avec nos autres politiques. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le présent document est fourni par souci de transparence et ne constitue pas un avis juridique. Vos questions peuvent être adressées à legal@commandagi.com. © 2026 CommandAGI INC. Tous droits réservés.